CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

Article 1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « CGU ») régissent l'accès au service Nanou Studio (ci-après le « Service »), accessible via le site nanou.studio et les applications mobiles iOS et Android, ainsi que la souscription aux abonnements et achats associés.

Le Service est édité par JL CAPITAL, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 993 098 920, dont le siège social est situé 3 Place Léon Duguit, 33800 Bordeaux (ci-après « nous », « notre » ou « l'Éditeur »). Les coordonnées complètes sont reprises dans les mentions légales.

Article 2. Acceptation et opposabilité

L'inscription au Service ou la souscription d'un abonnement emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « vous »). Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez ni utiliser le Service, ni souscrire d'abonnement.

Vous déclarez être majeur (18 ans révolus) et juridiquement capable de contracter, ou agir avec l'autorisation et sous la responsabilité d'un titulaire de l'autorité parentale.

Article 3. Description du Service

Nanou Studio est un service de création d'histoires personnalisées pour enfants. À partir des éléments que vous fournissez (prénom, photo, choix de thème, casting), des modèles d'intelligence artificielle génèrent un texte original, une illustration de couverture, des illustrations scène par scène et une narration audio. Les histoires créées sont accessibles depuis votre compte et lisibles depuis l'application.

Le Service est destiné à un usage strictement privé, familial et non commercial.

Article 4. Compte utilisateur

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte personnel. Vous garantissez l'exactitude des informations communiquées lors de l'inscription et vous engagez à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Le compte est nominatif et personnel. Sa cession ou son partage à un tiers est interdit, à l'exception du partage explicitement prévu par certaines formules d'abonnement (par exemple via une plateforme de co-abonnement type Spliiit, lorsque cette option est ouverte).

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. La suppression entraîne l'effacement définitif des données associées, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

Article 5. Conditions financières

5.1. Version gratuite

Le Service propose un accès gratuit incluant un quota quotidien de 3 lectures par jour, sans carte bancaire et sans engagement.

5.2. Abonnements

Pour la création de nouvelles histoires personnalisées, vous pouvez souscrire à l'une des formules d'abonnement payantes proposées par l'Éditeur (Solo, Duo, Studio). Les caractéristiques et tarifs en vigueur sont décrits sur la page Tarifs. Tout abonnement est conclu pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelable tacitement à l'identique sauf résiliation.

5.3. Achats à l'unité

L'Éditeur peut proposer la vente de packs d'histoires à l'unité ou par lot, sans renouvellement automatique. Le prix indiqué au moment du paiement est ferme et définitif.

5.4. Paiement

Les paiements sont prélevés via les plateformes de facturation de votre boutique d'application (App Store, Google Play) ou via notre prestataire de paiement, conformément aux conditions desdites plateformes. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

5.5. Résiliation et droit de rétractation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel ou depuis la plateforme de souscription utilisée. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation pour les contenus numériques exécutés ou téléchargés dès la souscription, dont la fourniture commence avec votre accord exprès.

Article 6. Contenus générés et photos

6.1. Contenu généré par IA

Les histoires sont produites automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle. L'Éditeur met en œuvre des filtres de modération destinés à garantir un contenu adapté à un public enfant. Vous reconnaissez toutefois que ces modèles peuvent occasionnellement produire des résultats imparfaits ou inattendus. Tout contenu inapproprié peut être signalé depuis le menu de l'histoire concernée.

6.2. Photos importées

Si vous importez une photo (de votre enfant, d'un proche ou d'un animal) pour la transformer en portrait stylisé, vous garantissez disposer du consentement nécessaire de toute personne identifiable (y compris, le cas échéant, du second titulaire de l'autorité parentale). La photo originale n'est pas conservée durablement et est supprimée après transformation, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.

6.3. Histoires partagées

Vous pouvez choisir de rendre certaines histoires publiques au sein de la bibliothèque communautaire. Ce partage est révocable à tout moment depuis l'application. Les histoires marquées comme privées ne sont jamais accessibles à des tiers.

Article 7. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code source, sa marque, son logo et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de JL CAPITAL ou de ses partenaires.

Les histoires que vous créez à partir du Service vous sont concédées sous licence d'usage strictement personnelle, familiale et non commerciale. Vous pouvez les lire, les écouter et les partager dans un cercle privé. Toute exploitation commerciale, mise à disposition publique payante, ou utilisation pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Article 8. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service de bonne foi et conformément à sa destination ;
• Ne pas tenter de contourner les filtres de modération ou de générer un contenu inapproprié, illicite, violent, haineux ou à caractère sexuel ;
• N'importer aucune photo dont vous n'avez pas obtenu l'autorisation d'usage ;
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou des données qui ne sont pas les vôtres ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins de spam, de fraude ou d'atteinte à la sécurité informatique ;
• Ne pas réutiliser le contenu généré à des fins commerciales.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préjudice des actions judiciaires que l'Éditeur pourrait engager.

Article 9. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du Service. Le Service est toutefois fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité permanente ni d'absence totale de défaut. L'Éditeur peut, à tout moment, interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs, prévisibles et causés exclusivement par sa faute. Sont exclus tout dommage indirect, perte de données ou perte de chance. Lorsque vous agissez en qualité de consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil restent applicables.

Article 10. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, sauf urgence justifiée par la protection des autres utilisateurs ou de mineurs.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, sans motif, depuis l'application.

Article 11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité. JL CAPITAL agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 12. Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel ou via une notification dans l'application avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après cette notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, vous êtes invité à contacter notre service client via notre formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans le respect des règles de compétence applicables au consommateur.

Article 15. Contact

Pour toute question, vous pouvez passer par notre formulaire de contact ou par courrier à JL CAPITAL, 3 Place Léon Duguit, 33800 Bordeaux.